1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procédé à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société FLASH MOTOS PIECES, des produits proposés sur son site Internet « flashmotospieces.fr ».

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société FLASH MOTOS PIECES emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société FLASH MOTOS PIECES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

  1. Identité de la Société FLASH MOTOS PIECES

E.I. FLASH MOTOS PIECES
SIREN : 821 918 067
SIRET (siège) : 82191806700017
Création : 17/08/2016
Siège social : Saint-Fiacre 56520 GUIDEL
Téléphone : 06 66 77 15 14

  1. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site « flashmotospieces.fr ».

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du site.

  1. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet flashmotospieces.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la nature de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande mais non récupérable par l’Acheteur pour le matériel d’occasion.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par FLASH MOTOS PIECES à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
Attention : Les commandes réglées par PayPal supporteront un surcout de 3%.

4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de FLASH MOTOS PIECES, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur peut commander :

  •  par téléphone au 06 66 77 15 14 du lundi au vendredi de 10 heures à 17 heures.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la commande par FLASH MOTOS PIECES et encaissement de l’intégralité du prix.

FLASH MOTOS PIECES recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

  1. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des moyens de paiement ci-après :  Chèque bancaire ou postal, virement, Paypal, carte bancaire.

L’Acheteur garantit à FLASH MOTOS PIECES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’envoi de sa commande.

FLASH MOTOS PIECES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

FLASH MOTOS PIECES se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par chèque ou carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

  1. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par FLASH MOTOS PIECES, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul le matériel qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des pièces commandées avec celles utilisées par lui.

Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

  1. Livraison et réception

7.1 règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en le précisant lors de sa commande.

L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur ou livreur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche ou à l’agence du transporteur, pendant un délai de quinze jours.

7.2. Problèmes de livraison

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse ou l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

–  de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou du transporteur.

– de signaler ces incidents à FLASH MOTOS PIECES par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par l’Acheteur, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

7.3. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent étre adressées par mail à FLASHMOTOSPIECES@gmail.com, et doivent comporter :

  •  Les coordonnées de l’Acheteur.
  •  Le numéro de la transaction.
  •  Les références du produit.
  •  Les motifs de la réclamation.

Les produits retournés par l’Acheteur devront l’être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’accord par FLASH MOTOS PIECES.

A défaut, FLASH MOTOS PIECES ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à FLASH MOTOS PIECES dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine. Le remboursement de ces frais de retour sera plafonné au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo suivi ou en recommandé.
Tous risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

7.4 Délais

Les colis de moins de 30 kilos sont livrés sous 48H pour les commandes reçues avant midi, ceux excédant 30 kg sous 96H en moyenne.

L’ordre de départ est donné par FLASH MOTOS PIECES après complet encaissement du prix de la commande.

Ce délai est communiqué à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui ou l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à FLASH MOTOS PIECES, et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à FLASH MOTOS PIECES de procéder à une enquête auprès de la POSTE ou du transporteur.

Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile de l’Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

  1. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, FLASH MOTOS PIECES informera l’Acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, FLASH MOTOS PIECES pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de FLASH MOTOS PIECES.

A défaut pour FLASH MOTOS PIECES de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

  1. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à FLASH MOTOS PIECES dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires).

Tout produit incomplet, abimé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.

En aucun cas, le produit ne peut être retourné avant l’attribution d’un numéro de retour par FLASH MOTOS PIECES.

  1. Conditions générales de remboursement

Tout remboursement à la charge de FLASH MOTOS PIECES sera effectué par chèque pour les commandes réglées par chèque ou virement, ou directement sur compte bancaire ou PayPal pour les commandes réglées de cette façon,
dans un délai d’une semaine.

Par le fait même de présenter le chèque à l’encaissement, le consommateur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant la date de présentation du chèque.

Le consommateur reconnait avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indument perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par FLASH MOTOS PIECES.

  1. Réserve de propriété

FLASH MOTOS PIECES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

  1. Garantie

12.1. Certaines pièces vendues bénéficient d’une garantie, dont les conditions générales varient suivant leur nature. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de FLASH MOTOS PIECES. L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de FLASH MOTOS PIECES. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de FLASH MOTOS PIECES.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de FLASH MOTOS PIECES.

Si le produit est reconnu comme défectueux, FLASH MOTOS PIECES transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par FLASH MOTOS PIECES à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par FLASH MOTOS PIECES et du numéro de série du produit, lorsqu’il y en a un.

Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix de FLASH MOTOS PIECES, échangé ou réparé.

12.2. FLASH MOTOS PIECES ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entrainer.

12.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

  •  L’utilisation anormale et non conforme des produits.
  •  Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non qualifié.
  •  Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, compétition)
  1. Responsabilité

FLASH MOTOS PIECES ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

FLASH MOTOS PIECES ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de FLASH MOTOS PIECES ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site FLASH MOTOS PIECES.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. FLASH MOTOS PIECES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de l’accès, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

  1. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  1. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

  1. Loi applicable

Les ventes de produits de la société FLASH MOTOS PIECES sont soumises à la loi française.

  1. Informatique et Libertés

Les informations collectées par FLASH MOTOS PIECES lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par FLASH MOTOS PIECES. Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de FLASH MOTOS PIECES.

 

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